Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — TADEF

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site https://tadef.art, consacré à la création artistique et à la vente d'œuvres et d'éditions d'art sous le nom TADEF.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne.

2. Œuvres et éditions

Les œuvres proposées sont principalement des tirages d'art et des éditions disponibles en différents formats et finitions.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'œuvre, ses dimensions, son support et ses options éventuelles.

De légères variations de couleurs peuvent exister entre les photographies présentées à l'écran et les impressions physiques, sans préjudice de la conformité des produits aux caractéristiques annoncées.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises.

Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

TADEF se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans conséquence sur les commandes déjà confirmées.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont réalisées directement sur tadef.art.

Le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, leurs caractéristiques et le montant total avant de confirmer son achat.

Le paiement est effectué par les moyens sécurisés proposés lors de la commande.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique après validation.

5. Préparation et livraison

Les tirages d'art peuvent nécessiter une fabrication et une préparation spécifiques.

Le délai maximal de préparation avant expédition est de quatre semaines après confirmation de la commande, sauf délai différent expressément convenu.

Ce délai ne comprend pas le transport.

Le délai total de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.

Les modalités d'expédition, les destinations desservies et les frais éventuels sont précisés dans notre politique d'expédition.

En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des recours prévus par la réglementation applicable.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit, sauf exceptions légales.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser les modalités indiquées dans notre politique de retour et de remboursement.

En cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux, y compris, le cas échéant, les frais de livraison initiaux au tarif standard. Il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces situations.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent notamment aux véritables commandes personnalisées réalisées selon les spécifications du client, lorsqu'elles remplissent les conditions légales.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter TADEF afin d'obtenir une solution conformément à ses droits légaux.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres et créations proposées sur tadef.art sont protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'une œuvre ou d'un tirage ne constitue pas une cession des droits de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale.

Toute utilisation de ces droits nécessite une autorisation préalable.

9. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter TADEF par le formulaire de contact.

Une résolution amiable sera recherchée en priorité.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur, conformément à la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.